Hoc-Phéng Chhay


De: Hoc-Pheng CHHAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259684(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hoc-Pheng CHHAY
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hoc-Pheng CHHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chhay (Hoc Pheng)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hoc Pheng CHHAY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chhay (Hoc Pheng)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Chhay (Hoc Pheng)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Chhay (Hoc Pheng)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoc-Phéng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Hoc Pheng Chhay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hoc Pheng Chhay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chhay (Hoc Pheng)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000347930(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.